Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits et services proposés sur le site exel-motor.com (ci-après « le Site »), édité par EXEL MOTOR.

Elles ont pour objet de définir les droits et obligations respectifs du vendeur et du client, dans le cadre de toute commande passée via le Site.

2. Informations légales

• Raison sociale : EXEL MOTOR
• Adresse : 382 chemin grange de Capoun, Les Traverses, 06140 Coursegoules
• E-mail : contact@exel-motor.com
• Directeur de publication : [Nom du responsable]
• Hébergeur : [Nom de l’hébergeur], [Adresse de l’hébergeur]

3. Produits et services

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. EXEL MOTOR s’efforce de fournir des descriptions et visuels les plus précis possibles. Toutefois, une erreur ou une variation minime de présentation ne saurait engager la responsabilité du vendeur.

4. Commande

Le client valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV. Toute commande implique une obligation de paiement.

EXEL MOTOR se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude, ou de non-paiement.

5. Prix et paiement

Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, PayPal et virement bancaire. Les transactions sont sécurisées via des prestataires conformes aux normes PCI-DSS.

6. Livraison

Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le client au moment de la commande. Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur ou la disponibilité des produits.

EXEL MOTOR ne saurait être tenu responsable d’un retard dû à une cause indépendante de sa volonté (grève, intempéries, erreur d’adresse, etc.).

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Le client doit retourner le produit à ses frais, dans son état d’origine et dans son emballage complet. Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné.

8. Garanties et retours

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit défectueux, le client doit contacter le service client via contact@exel-motor.com pour organiser le retour ou le remplacement du produit.

9. Responsabilités

EXEL MOTOR ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté, ni des dommages indirects tels que perte d’exploitation ou perte de profit.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Site.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. Contact

Pour toute question concernant ces conditions, veuillez contacter notre service client : contact@exel-motor.com.